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874 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86375

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Y... et adressée à l'administrateur du redressement judiciaire, revendiqué les ramettes dont le prix n'aurait pas été payé.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86376

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Y... et adressée à l'administrateur du redressement judiciaire, revendiqué les ramettes dont le prix n'aurait pas été payé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02445_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ne compte pas pour le classement des raseteurs. Il peut compter pour le classement local du meilleur taureau.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e04e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

HUBSIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03112_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

19-00006 du 19 mai 2023 par lequel le préfet de l'Indre a prorogé jusqu'au 24 mai 2023 l'arrêté n° 36-2023-05-15-00001 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688731791692fcf85d581f90

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQVG Minute n° 25/570 APPELANT [N] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e34

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ,de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (Avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688731791692fcf85d581f8e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ62 Minute n° 25/585 APPELANTE [D] [P] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465955c024d1adffef75e4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a80d41e0057d43e0db

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMES Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165372

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin départemental n° 983, de Monsieur X et de Madame X veuve X, les parcelles cadastrées section B n° 573, n° 579, n° 580, n° 581, n° 582 et n° 1099, lieudit Ravel

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160920ddb7ff645d85664a6

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Alexandre RAMETTE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALLIANZ ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-alain RAVOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6962397acdc6046d47d5b39e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COGEMAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP

6253cad7bd3db21cbdd8c449

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE : ASSOCIATION PRO BTP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d2979c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

[H] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] Chez Mme [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de Lyon , assisté de la SCP PUTIGNIER-MARFAING

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle