Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Par déclaration du 26 juillet 2012, la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines a interjeté appel de ce jugement.

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03369 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEVX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux conventions pêche loisir entre la Mairie de Paris et les fédérations et associations de pêche, concernant : 1) le Bois de Vincennes

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

né le 14 Janvier 1971 à [Localité 2] [Adresse 9] [Localité 2] Madame [D] [K] épouse [R] née le 28 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant tous les trois pour avocat Me Quentin

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02213 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Localité

PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 17800 SAINT QUANTIN

Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a notamment, condamné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERTI, Président suppléant et Monsieur Vincent

De même, sur le modèle Al un certain nombre de quantités chiffrées sont fausses, pour exemple, la quantité de béton, 17 m3 au lieu de 14 nécessaires, la quantité de façon de seuil, d'arase de pignons,