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109 résultats pour « Queyroi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Elle conclut qu'elle a été toujours à jour dans le paiement de ses cotisations de congés payés, malgré les effets de la crise de janvier à mars 2009 et qu'il appartient à l'intimé de les quérir auprès

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 22/00296 APPELANTE : Madame [B] [C] née le 25 Février 1951 à [Localité 1] Demeurant chez Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Léa LAGARDE-QUERO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e9337b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B], étant précisé qu'il appartiendrait à ce dernier de le quérir, par ses propres moyens, au lieu de son dépôt, dans le mois suivant la signification de la décision ; ' rejeté la demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LI / NC -------------------- N° RG 22/00700 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4W -------------------- SARL ALLIANCE LAUNDRY FRANCE C/ [W] [C] veuve [I] [A] [I] Alizée QUEYROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

D... avait noté au sujet du chantier "Queyras La Coudoulière" les chiffres suivants "450 (SMB)", "440 (B 83)", "445 (BC)", le signe "BF" se voyant attribuer une forme rectangulaire non chiffrée, dont M

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2210a34ad10008581853

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [R] née le 29 Janvier 1950 à Retraitée demeurant [Adresse 7] Représentée par Me CUSTODIO substituant Me Philippe QUERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

soutient que le litige est soumis à l'application de la loi suisse et en veut pour preuve que : - les sommes ont été empruntées par Monsieur Z... sur le territoire helvétique, - celui-ci est allé les quérir

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b35

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

SOCIETE MISTRAL dont le siège social est : Via Del Father Zona Artigianale 32030 QUERO (BL) ITALIE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MAURIN (PARIS) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4554c6ec55cf7100fd

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

vendu, suivant acte notarié du 14 décembre 2007, précédé d'une promesse de vente régularisée le 15 septembre 2007 par l'intermédiaire de la SARL BG Immobilier exerçant sous le nom commercial Cabinet Quero

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

le 10 juillet 2013 ; de même, les courriers ultérieurs de son avocat ne portent nullement cette information, exigeant la délivrance de ces bulletins sans envisager le déplacement du salarié pour les quérir

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CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ad8c38f76f7830337f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 28] (73), puis de 1969 à 1971 dans l'entreprise [Localité 23] à [Localité 20] et enfin, jusqu'en 1979, l'été comme berger et le reste du temps à l'hôtel [18], [25] à [Localité 19] dans le Queyras

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il conteste le fait qu'il aurait dû se présenter au siège social de la SCEA LPMV pour quérir son salaire, puisqu'il était d'usage qu'il lui soit versé par virement bancaire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

cette qualité au siège social, Chemin du Val 78490 MONTFORT L AMAURY Représentés par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistés de Maître Nicolas CARTRON loco de Maître QUERON

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CA

1ère chambre civile A

64c35c5af01612d969deff54

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

motifs, répondant aux moyens élevés en appel par la société Boulangerie Aysim et que la cour adopte : - que la société Boulangerie Aysim avait effectué différents travaux dans les lieux loués sans quérir

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CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ils ne peuvent se contenter d'attendre que les informations relatives à cette vie sociale leur soient portées, ils se doivent de quérir par eux mêmes ces informations.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [R] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une journée, notifiée le 4 décembre 2018, pour avoir refusé, le 1er novembre 2018, de prendre les clés afin d'ouvrir les réfrigérateurs pour y quérir

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2b4ac6088318da118d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur un chantier, il apparait néanmoins que celui-ci avait expressément sollicité de son employeur qu'il communique avec lui sur cet appareil et qu'il était reparti le 17 octobre à son domicile pour y quérir

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [M] ne démontre pas s'être déplacé dans l'entreprise pour les quérir ni, a fortiori, avoir essuyé un refus lors d'un tel déplacement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e4cece1704f5747462

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me CARTRON substituant Me Philippe QUERON

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

obstétricale - l'anesthésiste s'est présenté avec retard et n'a pas opté pour une technique permettant au Dr [D] [U] d'inciser immédiatement Il est possible de constater que personne n'a songé à aller quérir

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