Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser une somme de 209

Mme A a demandé, le 4 mai 2009, sa réintégration au sein des services de la commune de Saint-Quentin à compter du 10 juillet 2009.

Attendu dès lors que seul doit être recherché l'intérêt de Quentin.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrate déléguée, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et

L'intéressée a quitté le CH de Saint-Quentin le 30 mars 2021 et a bénéficié d'une rééducation jusqu'au 23 juillet 2021. 2.

, substitué par Me PETACCO, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

L'intervention a été réalisée au centre hospitalier de Saint-Quentin le 6 juin 2012. Mme C a été autorisée à regagner son domicile le 8 juin suivant.

MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X...

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

par Me MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.

née le 18 Juillet 1957 à SAINT-QUENTIN (02) ...Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.

Quentin X... Mme Véronique Y...

Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté ce recours gracieux par une décision du 24 janvier 2020.

SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L.

DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [S], [W] [O] née le

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Clément COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze décembre deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du