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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918a7
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 19 octobre 2018, le maire de Ramatuelle a signé avec la société Rama la convention de délégation de service public litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
11 septembre 2007
La Direction départementale de l'équipement a confirmé ce dernier point et indiqué que le radar avait été implanté le 4 octobre 2005, seulement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Rama
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rappa, avocate de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'appel en date du 30 avril 2025, D'UNE PART, ET : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Judith RAFFY
Source officielleChambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Contrats Raffles Leasing : liste de tous les clients et contrats en relation avec le Territoire et transférés par Eurotainer à Raffles Leasinget ; et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
Paris, toque : P 074 SARL [Z] CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Raffi
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO, Pôle Logement, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
BORDEAUX DEFENDEURS : [O] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 23], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BORDEAUX DEFENDEURS : [H] [L] décédé le [Date décès 9] 2024 né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 15] ([Localité 13] ATLANTIQUE) de nationalité Française Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
Elles lui précisaient que c'était grâce à des gens comme moi que la rafle du Vel'd'Hiv'avait été possible et que sans nos fichiers de Juifs, l'occupation allemande n'aurait pas eu les mêmes conséquences
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U], [I], [Y] [N] née le 23 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Rajae
Source officielleChambre 1-11 référés
5fda79ac693dea04bbc02efd
28 juin 2019
28 juin 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BDGI7 [A] [Q] [F] [W] épouse [Q] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [B] [F] - Me Jean-luc RAFFI
Source officiellePage 5 sur 66
Holding Thomas RAFFAITIN
02/09/2026
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FENOGLIO, Raffaele Fabio Fiorenzo
30/08/2026
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RAFFAELE
27/08/2026
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CABINET ANTONIN RAFFAULT
27/08/2026
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Raffault, Jérémy Félix Patrick
27/08/2026
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