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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Une équipe rabbinique a été mise à disposition dès le 20 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/175 rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSES à la requête SCI Racine
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
10 décembre 2001
La SCI DU RATTIER est devenue propriétaire des murs abritant le fonds par l'apport fait par M. Jean X... C... bail commercial a été signé le 1er septembre 1974 entre la SCI DU RATTIER et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360ca8b3c369c7f7499701f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
frais de personnel/CA, le ratio frais totaux/CA, le ratio de vente hygiène et le ration stocks.
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
entre ces racines et les dégradations alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
15 mars 2012
Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, retenus par le premier juge sont de l'ordre de 3.000 €/m² et le que le premier de ses termes de comparaison a un ratio de 1.337,79 €/m².
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamné sous astreinte à couper et enlever les racines de ses arbres qui avancent sur la propriété de Mesdames [I] Débouter M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les sociétés Ratier-Figeac et Hamilton Sundstrand Corporation ont sous-traité la conception du système de dégivrage des hélices à la société américaine ICE Corporation.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a, par requêtes des 17 mai et 5 novembre 2018, sollicité l'annulation des quinze décisions rendues par le tribunal rabbinique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
22 février 2012
Sur le fond, alors que le trouble allégué résulterait de dommages causés au parking de la copropriété intimée par des racines d'arbres plantés sur l'emprise de la copropriété appelante, cette dernière
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Fédération de Russie soutient que le tribunal arbitral s'est à tort déclaré compétent ratione temporis, ratione loci et ratione materiae. 19.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'endettement du groupe consolidé supérieur à son propre ratio d'endettement.
Source officielle11e chambre
5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 APPELANT **************** SAS LA RATIONNELLE A... Claude Monet [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... et de la poussée des racines des arbres de cette même propriété, Monsieur Z... et Mademoiselle B... ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, lequel, par ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
; 4°) d’enjoindre à l’Etat de mettre, sans délai, un terme à l’ensemble de ses carences en matière hospitalière ; 5°) d’enjoindre à l’Etat de prendre toute mesure utile visant à définir des ratios
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de ravinement de niveau 3 (GAR3) : 12.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi
Source officiellePage 5 sur 420