Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6979b566cdc6046d47f29f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le garage Razat & Fils fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef6
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Il est allégué d'une organisation d'insolvabilité par création d'une autre société, CB Ravalement Grands Travaux.
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Suite à la requête introduite le 25 janvier 2021 par la société Raval-Iso-Pro, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon a, par ordonnance du 28 janvier 2021, autorisé la société Raval Iso
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [N], né en 1983, a été engagé à compter du 16 janvier 2017 par la SARL RAVAJ devenue ensuite la SAS RAVAJ en qualité de contrôleur, niveau III, échelon III, coefficient 240 suivant contrat à durée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5c
12 février 2014
12 février 2014
» la disposition suivante : « les frais de ravalement de la façade de l'immeuble seront à la charge du copropriétaire intéressé ».
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ec
13 avril 2006
13 avril 2006
; que la réalisation des travaux de ravalement apporte une plus value à un immeuble de sorte qu'elle aurait pu demander un prix supérieur.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
satisfaire au ravalement obligatoire qui est imposé aux propriétaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AC..., tendant au rapatriement de Mme N... V..., âgée de dix-huit ans et fille aînée de Mme Y...
Source officielleChambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a2b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du code de procédure civile, de condamner la SARL RAVALEMENT MAMEDE COSTA PERE ET FILS aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fc
9 octobre 2008
9 octobre 2008
réinstallés dans une profession non salariée, du fait de sa saisine de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés.
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
Son rapatriement sanitaire vers la métropole a été effectué le 3 avril 2016.
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
par la société Ravalex Bât, Par conséquent, - débouter M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63119d826f0d304f138e5e20
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Parallèlement, par requête en rabat d'arrêt, les époux [V] ont sollicité le rabat de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020 en ce que la Cour aurait : - procédé à une substitution de motifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
17 juin 2015
[L] d'établir le permis de construire et l'appel d'offres pour le ravalement des façades des bâtiments des [Adresse 1].
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- L'emprise est donc de 0,04 + 0.015 x 3,74 = 0,10285 m² arrondi à 0,11 m² hors ravalement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
du 19 mai 2008 et de produire toute décision qui serait intervenue postérieurement à cette date sur sa demande d'admission au dispositif d'aide au désendettement des rapatriés; Vu les conclusions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., de nationalité française, né le 14 septembre 1942 en Algérie, a sollicité, en dernier lieu le 22 juillet 2016, l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.
Source officielle4ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RAVALEMENT Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES - SA AXA FRANCE IARD assureur de la société [X]-GUESDON -----------------------------------------
Source officielleChambre Civile
6284907c498a54057d102ede
16 mai 2022
16 mai 2022
La cour d'appel a infirmé le jugement et ordonné le rapatriement à ses frais ''''''du cueilleur à partir des locaux de la société Idass.
Source officielleChambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
Source officiellePage 5 sur 318