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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01725_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57e

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Dans le même temps, des clients de référence (Onidol, Reynolds, Unima et Bourgogne) ont diminué leurs investissement de l'ordre de 10 à 15 %.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01265_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d4836fac7141b7e87c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CAUSE : APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Jeanne REYNOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

E... en mai 2007, que :"Thomas n'a pas atteint ses objectifs cette année, tant à cause de problèmes Reynolds, que de la baisse des clients partenaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04801_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02863_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020771 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 février

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY

6811b1d5f1c2315e26d1a0e0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Reynold

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05266_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107021 du 14 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e888

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CAUSE : APPELANTE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne REYNOLD

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Société [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jeanne REYNOLD

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 août 2022 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société BRANPTON RENOLD aux droits de laquelle est intervenue la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE

Source officielle

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