AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
Dans le même temps, des clients de référence (Onidol, Reynolds, Unima et Bourgogne) ont diminué leurs investissement de l'ordre de 10 à 15 %.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CAUSE : APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Jeanne REYNOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
E... en mai 2007, que :"Thomas n'a pas atteint ses objectifs cette année, tant à cause de problèmes Reynolds, que de la baisse des clients partenaires.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02863_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020771 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 février
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Reynold
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05266_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107021 du 14 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CAUSE : APPELANTE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne REYNOLD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Société [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jeanne REYNOLD
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 août 2022 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société BRANPTON RENOLD aux droits de laquelle est intervenue la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE
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