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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
Le 15 janvier 2015 le salarié a obtenu la qualité de travailleur handicapé et se verra attribuer le 3 mars 2018 une rente d'incapacité permanente de 15%.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
33700 MERIGNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine CHATEL, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN Huissiers de Justice à VILLENEUVE-D'ASCQ en date du 29 mai 2017D'UNE PART II-S. A.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
Cet acte ne mentionne pas le prix de vente mais seulement le montant payable comptant de 50.000€ outre une rente de 6.000€ par an.
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
René X... Synd. de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU M. Christophe Y...
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
né le 09 Novembre 1934 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française Demeurant... Madame Arlette X...
Pôle 6 - Chambre 2
696a0ececdc6046d47813c8f
15 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adam Me Le Goc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069
6253cd2abd3db21cbdd92764
22 septembre 2015
Avocat ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES *** Maître Marc-Olivier Y..., avocat au barreau de Rennes, est intervenu au soutien des
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
née le 26 Octobre 1945 à Langon (33210) ... ... 40190 VILLENEUVE DE MARSAN représentée par la SCP P. MARBOT / S.
6253ccccbd3db21cbdd914be
23 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01042 N RG : 14/ 03165 Bureau d'aide juridictionnelle
6719e5165857dd64cbdaa6d0
23 octobre 2024
Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd2abd3db21cbdd92768
délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b15
17 octobre 2024
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges pour contester son licenciement et solliciter des dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
6253c901bd3db21cbdd86f90
1 décembre 2003
Madame Jacqueline A... et Madame Renée A... divorcée G. demandent qu'il soit constaté qu'aucune demande n'est formulée à leur encontre et que soit prononcé leur mise hors de cause et à défaut que soit
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
Claude OLIVIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGAPES EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE
627f48f1551627057d32e13a
12 mai 2022
] [L] épouse [G] irrecevabilité prétentions nouvelles Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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