XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

et 1 399 euros au titre des majorations de retard afférentes aux années 2009 et 2010.

Monsieur X, pour l'association « Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District » (RENARD), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de communication d'une copie

et 4 458 euros de majorations de retard, 8 800 euros, au titre du 2ème trimestre 2018, dont 8 295 euros de cotisations et 505 euros de majorations de retard, 13 274 euros, au titre des 3ème et 4ème

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription

trimestres 2011, soit 10830 euros de cotisations et 837 euros de majorations de retard.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TC Copie

son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Bordadour à Mouguerre à sa demande de communication de copies

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7 Copie

[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le Pouliguen à sa demande de copie

Avons rendu l'ordonnance ci-après : 1.

Il invoque également l'erreur d'appréciation de l'administration au regard de sa vulnérabilité.

En outre, il fait valoir que sur un appel de cotisations d'un montant de 30.621 euros pour l'année 2012, il a payé 26.184 euros et qu'au regard du chiffre d'affaires réel le RSI a sollicité une cotisation

En l'espèce, il est mis en avant par l'appelant un défaut de motivation au regard de sa situation personnelle et familiale : copie d'un passeport en cours de validité et compagne à [Localité 2].

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE35 Décision déférée : ordonnance rendue