SAS LTMA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

AU MOULIN D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Sur assignation de l'URSSAF Rhône Alpes se prévalant d'une créance de 25 090,37 euros correspondant à des cotisations, pénalités et majorations de retard impayées, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

de retard.

L'URSSAF présente à l'audience a indiqué s'en remettre à justice. Le ministère public a visé le dossier.

- MAIGROT EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu

Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019067599 APPELANT Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

Sur saisine de l'URSSAF, par jugement du 5 octobre 2018, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [13].

Olivier THOMAS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Enfin, les intempéries survenues le 21 janvier 2015 mentionnées dans le compte-rendu de chantier du 4 février 2015, six jours avant l’accident, ne peuvent être regardées comme étant à l’origine de dégâts

Thomas RONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique DELLELIS, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [V] épouse [D] TRESOR PUBLIC URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 2 mars 2022.

Monsieur [N] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (91) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 378 632 210 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

[N] [P] né le 5 janvier 1944 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 2] Représenté par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA Mme [X] [U] ÉPOUSE [P] née

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.