Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP JULLIEN LECHARNY ROL

juillet 1997, Madame X... a fit citer Monsieur JANECZECK et la société MFDC IMMOBILIER devant le tribunal d'instance de Gonesse afin de voir dire que dans les quinze jours de la signification, Maître RICHARD

JURINA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de

n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012051970 APPELANTE SARL ROGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis DAVIS substituant Me Jérôme LE ROY

ET : INTIMES Monsieur [P] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [R] [H] épouse [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

e) le 20 Septembre 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1044 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ ET : INTIMEE Madame [E] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS

. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP

A..., avocat au barreau de Paris, la société Roxer, représentée par M. Claude D..., a cédé à la société Roxer gas automotive systems, représentée par M.

de Monteux VELLERON 84210 PERNES LES FONTAINES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.N.C.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON,

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Richard A... M. Roger B...