Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

[F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2024002835 APPELANTS : Monsieur [P] [S] [U] [M] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Iris RICHAUD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z...

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

barreau de BETHUNE, vestiaire : 5 ET : INTIMES Maître [N] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me RICARD

VM Formule exécutoire le : à : SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [F] [J] épouse [X] agissant tant en son

Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD

JLM 9551100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : La S.C.I.

inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 318 404 225, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 14] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substituant Me Thibault

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 65, rue du Souvenir-69009 LYON 09 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Richard

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [X] [K] SERVICE AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD

[5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [Z] [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me RICARD