AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
existante ainsi que sa surélévation par remplacement de la toiture, sur un terrain sis 27 rue François Bonvin dans le XVème arrondissement ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Rita
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RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
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SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
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SCEA DE LA RITERIE
23/05/2012
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Avis
CADA:20160874
28 avril 2016
28 avril 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist
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