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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

existante ainsi que sa surélévation par remplacement de la toiture, sur un terrain sis 27 rue François Bonvin dans le XVème arrondissement ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Rita

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe

SIREN 983191628Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/01/2024

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Modifications diverses

SCEA DE LA RITERIE

SIREN 420132268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/07/2019

Voir →

Modifications diverses

SCEA DE LA RITERIE

SIREN 420132268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/05/2012

Voir →

CA

Avis

CADA:20160874

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01481_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C dans la société RIA Normandie sur l'année 2011 et que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616273ff7705f25f43643fc6

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

RITE FRANCE ont été destinataires en copie d'un grand nombre de mails échangés avec le client ; en outre, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a également acquis, au rix de 100 000 euros, un a artement, situé 5 avenue de Verdun à Biarritz, qu’il a revendu le 9 janvier 2015 our un montant de 545 000 euros, en le déclarant comme constituant

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CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

selon la procédure accélérée au fond déboutait Mme [W] [J] de l'intégralité de ses demandes rejetait la demande de dommages et intérêts de Mme [L] [A] condamnait Mme [W] [J] à payer à Me Solere Rius

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Mme Rita X... M. Eugène X.... M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211a3f645ad96951bac0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

En conséquence, la société Riu France sera déboutée de sa demande de radiation de l'appel.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la préfète du Loiret du 18 mars 2021 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de l'enfant Bolivan Ric

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03516_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir l'identité de l'enfant Rita B, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Nous le recevons immédiatement à 9H56 (même RIB que le précédent). À 10h54, nous recevons un nouveau mail nous disant d'ignorer le RIB précédent et nous donnant un nouveau RIB.

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CA

Chambre de la Proximité

63c109c8bf9fd47c90a13dfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] de restituer à la SA Cofica Bail le véhicule de marque Kia modèle Rio type Rio 1.21.84CH IS, - dit n'y avoir lieu d'assortir la condamnation à remettre le véhicule d'une astreinte, - autorisé la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

&Young, société d'avocats, a sollicité auprès du barreau de Paris l'autorisation d'ouvrir un établissement d'exercice à Paris en application du nouvel article 15.4.2 du Règlement Intérieur National (RIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cd

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

règles et usages du Conseil National des Barreaux duquel il résulte que les affichages sur la façade et les vitres d'un cabinet d'avocat relèvent non pas de la publicité personnelle (article 10. 3 du RIN

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CA

Avis

CADA:20174859

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) et relatifs au renouvellement de son contrat d'engagement : 1) le rapport du 16 octobre 2015 établi par le chef de corps du CENTIAL-51°RI

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CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En octobre 2023, la banque a informé la société [W] [Y] que le RIB utilisé était frauduleux ; cette dernière a alors déposé plainte pour escroquerie.

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

./ INQUIMBERT G., avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Marjorie HUBERT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SCI RIO SALADO 4 Bd d'Estournel 12000 RODEZ représenté par Me

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CA

1ère Chambre

688d9d4aa7cb93066e4439ce

Appel

1 août 2025

1 août 2025

La SCEA de [Localité 4] a reçu le même jour à 14h38 un courriel d'une adresse différente ('[R] @agriwatt.fr') ayant pour objet 'MISE À JOUR RIB' accompagné d'un RIB La Banque Postale La SCEA de [Localité

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

durant la nuit du 8 au 9 novembre 2021, l’analyse a montré que si les niveaux sonores de jour comme de nuit sont conformes aux valeurs limites fixées ar l’arrêté du 22 décembre 2014 en limite de ro riété

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