RG N : 03/01740 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept juillet deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande

le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge

.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame

X..., pour ce domicilié audit siège Rue de la Barrière 19500 COLLONGES LA ROUGE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat

SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole ROGER

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 03/00411 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER

opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix Rouge

dite OGEC SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE, Organisme de Gestion du Lycée privé St François Régis Pierre Rouge à Montpellier et de l'Ecole privée Pierre Rouge à Montpellier, prise en la personne de son représentant

Roger X... a conservé une hémiparésie droite bracchiofaciale ainsi qu'une aphasie.

- débouté la SARL Le rouge et le verre de ses autres demandes, - condamné la SARL Le rouge et le verre à payer à la SARL Les domaines qui montent la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code

LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...

[N], d'un état des lieux de sortie, par mentions portées à l'encre rouge sur l'état des lieux d'entrée qui lui, était rédigé à l'encre noire.

2025 R.G : 24/01301 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAC [E] [S] c/ 1) [N] Habit 2) SASU MAYAN BARBER 3) SCI D-J Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE

DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître OLIVIER substituant Maître Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION CROIX ROUGE

En janvier 1998 il exerce au sein de la société Le Pélican Rouge en qualité de directeur général non mandataire social.

communication d'une copie des documents suivants : 1) le document réglementaire de validation du projet d'établissement de la Maison d'assistants maternels « X » situé au 5 square de Monte-Cristo à Marly-le-Roi