CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5 novembre 2015

, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de copie, sur CD-ROM

1ère chambre - formation à 3

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2 mars 2023

défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma

Cour d'Appel

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11 septembre 2013

C... ... 00187 ROMA ITALIE Monsieur Luca Angelo B... C... ... 05017 MONTELEONE D'OVIETO TR-ITAL Madame Margherita B...

4e chambre

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4 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine ROMI

Chambre 1-11 référés

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22 juillet 2024

Le 27 octobre 2020, un commandement de payer portant clause résolutoire aux fins d'obtenir paiement de la somme de 11.500 euros est délivré aux locataires par la SCI ROMY.

4ème chambre

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13 juillet 2023

Par un jugement n° 1902611 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Le Rozier.

8ème chambre

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4 janvier 2023

[D] [L] expose : qu'en cours de bail, il a changé de mandataire de gestion, confiant l'exploitation de son patrimoine immobilier à la régie Rosier, société distincte de la société Oralia Rosier Modica

Cour d'Appel

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20 décembre 2007

Certains transports ayant été effectués par la société Rodis, sans que celle-ci soit payée par son donneur d'ordre, la société Ecovert mise en redressement judiciaire, la société Rodis a assigné, le 13

8ème chambre

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29 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème conclut aux mêmes fins que sa requête.

Chambre 1-2

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7 novembre 2019

FOUQUE en la forme des référés pour obtenir la communication sous astreinte de divres documents relatifs à la gestion de la copropriété LES ROSIERS.

4e chambre

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10 janvier 2023

Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Séverine ROMI

4ème chambre

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7 juin 2024

La requête a été communiquée à l'Ecole française de Rome qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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29 août 2022

Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.

Pôle 5 - Chambre 4

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3 mars 2010

la société [O] de sa demande de fermeture des fonds de commerce exploités par les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, - débouté les consorts [O] et les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ

Pôle 4 - Chambre 7

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21 avril 2022

La société civile immobilière Des Rosiers a par acte du 9 mars 2015, interjeté appel de cette décision.

Cour administrative d'appel de Paris

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3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Pôle 4 - Chambre 3

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9 avril 2026

congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [W] [X], représenté par Me Romain ROSSI

EXPROPRIATIONS

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1 juillet 2025

ROMA C/ [Adresse 19] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ************************