RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVMV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025JC166

Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Roanne a dit recevable et bien fondée l'exception de connexité soulevée par la société Mecabruel et s'est dessaisi au profit de la cour d'appel

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00143) rendue par le Président du TC de ROMANS SUR ISERE en date du 13 novembre 2025, suivant déclaration

ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 18 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 08 avril

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

de Romans sur Isère en date du 22 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 13 mai 1967 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant

Dès lors, il convient de dire que l'appel formé par le préfet de Seine [Localité 5] est sans objet et qu'il n'y pas lieu à statuer.

Supermarchés Match succombant en appel sera condamnée à payer à Ronan X...la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)

de Rennes le 22 mai 2026 à 17 heures 38, le Préfet d'Ille et Vilaine a formé appel de cette ordonnance.

DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 mai 2018 suivant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 Rôle N° 07 / 08092 ASSEDIC Société UNEDIC C / Ronan X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)

La SASU LCI-Clasquin a interjeté appel par acte du 5 juin 2019.

Le 2 juin 2022, la SCI Saint Ronan a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 19 décembre 2023, elle demande à la cour de : - réformer le jugement dont appel

Ronan X...

JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) rendue par le juge commissaire de [Localité 2] en date du 19 février 2025 , suivant déclaration d'appel du 20