spécial INTIMEES: Société Z... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE représentée par Me BESSY, avocat au barreau de Rennes CPAM D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 3 5024 RENNES CEDEX 9 représenté par Mme RONVEL-LOUVIE

Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre Hospitalier universitaire de Reims et le docteur D B, représentés par Me Rônez, demandent à la cour : 1°) de mettre hors de cause le Docteur

avocat constitué INTIMÉE SARL Flandres Invest, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me François Rosseel

leur origine dans un défaut de conception des assemblages de la charpente et que les fissures présentes lors de la réception des travaux se sont aggravées en raison de l’absence de resserrage des rondelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

ressorts coniques sont interposées entre le fond du logement et le piston de la queue, la détente desdites rondelles repoussant le piston lors de la phase de détente de l'amortisseur, le piston entraînant

- Madame l'avocate générale - Greffe du juge de la rétention du tribunal judiciaire de Mamoudzou - Monsieur le Commissaire de la Direction Départementale de la PAF - Avocats - L'intéressé : [T] Robel

représenté et assisté par Me Mélanie DERNY, avocat au barreau de Dieppe Madame [X] [B] épouse [N] née le 30 août 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL

CONFORBAIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Nous, M.

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL

reconnu ; Qu'il peut apparaître, le cas échéant, que l'accident provient de la manoeuvre du pilote de la pelle hydraulique, ladite pelle ayant dû être bougée pour permettre la mise en place d'une rondelle

CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

Il m'a paru avoir démarré rapidement puisque j'ai entendu le ronflement de la première vitesse.

demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant et par Me Laurene WOLF, avocat au barreau de PARIS (Cabinet OMEN Mes Arnaud ROGEL

Vous avez commis les faits suivants : le 7 juin 2016, vous avez usiné des rondelles pour l'affaire 2016-2628, les pièces n'ont été que partiellement ébavurées et ont fait l'objet de la part du service

mât, l'accident mortel ne se serait pas produit ; Qu'il a constaté diverses anomalies dans la fixation des paliers sur le moyeu avant ; que le montage tel que réalisé (il a été inséré entre la rondelle