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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Un mémoire présenté pour la commune de Roussillon a été enregistré le 2 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'est pas davantage remise en cause par le caractère variable des volumes d'achats de la société Roussillon Salaisons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911d
11 janvier 2007
11 janvier 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL SUMTEI, représentée par son gérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par exploit du 21 avril 2022, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a assigné M.
Source officielle1re chambre sociale
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 8 mars 2022, l'association VIVRE LE TROISIEME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884919
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Invités à cet effet le 10 juillet 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon et les consorts [W] n'ont pas formulé d'observations particulières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP PORTAILL- BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ROUSSILLON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
est prescrite ; - débouté la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon à payer
Source officielle1ère chambre civile
6979ddaacdc6046d47f62a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] et la société Roussillon Conflent Automobiles, qu'il gère, ainsi que la société Auto Dépannage du Conflent au titre du non-respect de cette clause de non-concurrence courant 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a5
16 avril 2015
16 avril 2015
ARRÊT No R.G : 13/05280 FGT/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2013 RG :13/02957 OPH MISTRAL HABITAT C/ Commune DE ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, et celles de Me Louis pour la commune de Péage-de-Roussillon. Considérant ce qui suit : 1. Mme A veuve D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...
Source officielleAvis
CADA:20160534
17 mars 2016
17 mars 2016
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (
Résumé IA — à vérifier5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da257
4 avril 2023
4 avril 2023
Languedoc Roussillon en date du 4 juin 2018, - enjoint à la Carsat Languedoc Roussillon de régulariser le relevé de carrière de M.
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d2807
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon - SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A la suite d'un contrôle diligenté par l'URSSAF du Languedoc-Roussillon au titre des années 2010 à 2012, la banque coopérative Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon s'est vu notifier des rehaussements
Source officielle3e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SOCIAL N° RG18/00445 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marylou BLONDEEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da261
4 avril 2023
4 avril 2023
, - condamné la SAS Berto Languedoc-Roussillon à payer à M.
Source officiellePage 5 sur 158