Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
[X] a demandé aux époux [O] de lui consentir une servitude de passage sur leur parcelle AM n° 44 afin de pouvoir accéder aux parcelles AM n° 451, 452 et AN n° 72 depuis le chemin du Ruisseau de la Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5
12 octobre 2011
12 octobre 2011
.. 13500 MARTIGUES représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale Marie Joelle X...
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
jaune puis rose.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/08541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGI AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
état que de l'acquisition de la parcelle AB [Cadastre 5] et « d'un droit de passage appartenant à la propriété vendue », ce qui laisse supposer qu'elle est bénéficiaire d'un droit de passage et non propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
ET : INTIMEE COMMUNE DE ROZET ST ALBIN Hôtel de Ville 02210 ROZET ST ALBIN Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
24 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Source officielle1ère Chambre C
5fdbcc48f0059aab3bf4ef36
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Les dernières écritures prises par la SCI LES ROSES ont été déposées le 20 novembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
cadastrées section 001 AD nos 275 à 287, 627 et 636 situées 7 rue de Fresnoy sur le territoire de la commune de Roye.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE [C] [U] [
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Le Gal la Salle, que parmi l'important lot de coupons de tissu emporté par l'Association, une robe, qui était " pliée comme un tissu d'ameublement " a été découverte ; Considérant que cette robe, ainsi
Source officielle1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29b8
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
plaidant, SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La seule circonstance que l’arrêté contesté vise la seule parcelle cadastrée section ZO n° 236 est sans incidence sur sa légalité.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ROSE ET VIOLETTE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Eric CHAUVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
la commune de BASTIA, de contenances respectives de 480 et 7. 360 m ² ; Que la parcelle BM94 de modeste dimension est située en zone UE, zone urbanisée de la commune, tandis que la parcelle BM 232 de
Source officiellePage 5 sur 69