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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
commissions pour les années 2011 et 2012 et du défaut de fixation d 'objectifs et règles de commissionnement pour l'année 2012 alors qu'il avait généré la signature un important contrat avec le client Speedy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme D a accouché, le 15 février 2003, au CH Louis-Constant Fleming du jeune A, qui est atteint d'un handicap caractérisé par une tétraparésie spastique avec absence de langage et troubles de l'attention
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Faible capacité physique et persistance d'oppression thoracique sur facteur spastique » en ajoutant : « Il faut tout de même admettre que son état cardio-vasculaire actuel la rend inapte à la reprise de
Source officielleRETENTIONS
659f96f83328fa00087a259c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
éléments suivants : - [B] [H] fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le 26 juin 2023, - assignés à résidence les 26 juin et 25 novembre 2023, deux procès-verbaux de la SPAFT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
premier lieu, des séquelles de traumatisme cervical avec fracture corporéale de C5 traitée par libération du canal rachidien et ostéosynthèse C4 à C6, douleurs scapulaires avec phénomènes cloniques spastiques
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04b
20 mai 2008
20 mai 2008
Pour faire face au déluge de doléances de la société SOFAL, la SARL AMI PACK commencera par prêter gratuitement à SOFAL, le 5 décembre 2002, une ligne de production d'appoint (de type Speedy), puis elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Eric SPAETH
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2504 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représenté par Me Mathieu SPAETER
Source officielle5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Défendeur : Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Mathieu SPAETER
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE
Source officielleRétention Administrative
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11 août 2022
11 août 2022
[Z] dressé le 5 août 2022 par le SPAFT de [Localité 2] ne précise pas la date et l'heure de début des opérations de contrôle, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier que celles-ci ont été diligentées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c41
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C'est ainsi que l'expert, évoquant de surcroît l'évolution antérieure de l'affection, indique que l'hémiplégie spastique atteignant la salariée a été particulièrement résistante aux différents traitements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
particulier de sa situation ; - il méconnaît l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où leur fils mineur, qui souffre d’une triplégie spastique
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e1d1cdc6046d4764557e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ordonnance en date du 8 janvier 2025, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, enjoint la société Pasteur 75 à remettre à la société Sparte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A épouse C est née prématurément, occasionnant une quadriplégie spastique prédominant à droite et une attitude scoliotique avec une bascule du tronc
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
Association Syndicale Libre des RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,1 Place François Spoerry
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tenu de leur nature et de leur durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique
Source officielleRETENTIONS
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage, les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence dès le 10 février 2025.
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes rendu accompagné de MM [B] [O] et [B] [F] en leur qualité de représentants syndicaux UNSA/SPAEN.
Source officiellePage 5 sur 20