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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f6ff
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6031de72e4d3dab23909a090
12 juin 2018
12 juin 2018
Celui-ci a déclaré le sinistre auprès de son assureur et de la SADA et par acte du 25 janvier 2005, il a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA devant le tribunal de grande instance de Bobigny
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d8
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a0
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f80
26 février 2016
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332e
27 mai 2016
27 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
SAADA, prévenu, par B... A..., partie civile et par le ministère public ; Y... SAADA comparaît, assisté de son avocat X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Saida D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cca4ff9ec259c09880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d69
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d53
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337c
10 juin 2016
10 juin 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337d
10 juin 2016
10 juin 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929385
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[E] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officiellePage 5 sur 102