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803 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631219615c943a65e04350

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

a commis une faute, qui est à l'origine d'un préjudice financier pour eux, - condamner la SA SADA à payer à Madame [H] et Monsieur [R] une indemnité de 240 000 euros, - condamner la SA SADA à payer

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] [I] du surplus de ses demandes, Débouté la SA Sade de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure civile, Mis les dépens à la charge de la SA Sade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26f

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

à la société Haute-Garonne Express, absorbée par la SA CALBERSON SUD-OUEST, qui les a perdus, la société MARTEC adressant des factures de location supplémentaire à la société SADE.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, la société Sade n'est plus fondée à demander le remboursement de cette somme.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb6cdc6046d472de28d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q346 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DE SAVOIE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e92

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

471/05 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ SARL SADD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68e74187ac880aa7ee21f28a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société El Sabor Cubano exploitait un restaurant cubain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb11

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

SADA SCH. / BG.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00985_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

n'a pas commis de faute, et doit être relevée et garantie en totalité par la société Sade Cgth.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a24

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Saisi le 22 mai 2000 d'un projet d'offre publique d'achat lancé par la Banque Générale de Luxembourg (BGL) sur les actions de la Société Alsacienne de Développement et d'Expension (SADE) au prix de 50

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd584

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société Sade Exploitations de Normandie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Sade Exploitations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89167

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

SAADI A... C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033ccb428e83a7f04c320cd

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Le 11 juillet 2013, la société SADE saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris de cette dernière décision.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(la société Saada).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01844_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f70498c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sadou aux dépens

Source officielle