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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient qu'elle a qualité et intérêt à agir, en tant qu'héritière de feu [D] [G] seul associé de la SCI Les sables du fait des cessions de parts sociales intervenues.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
D E C I D E: Article 1er : La requête de la commune des Sables d'Olonne est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232d
28 avril 2015
28 avril 2015
de la société LDC Sablé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92338
28 avril 2015
28 avril 2015
de la société LDC Sablé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233f
28 avril 2015
28 avril 2015
de la société LDC Sablé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92340
28 avril 2015
28 avril 2015
de la société LDC Sablé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92341
28 avril 2015
28 avril 2015
caisse primaire d'assurance maladie de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie professionnelle déclarée par sa salariée Mme X... lui est inopposable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d26
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 1er mars 2004, Mme Colette X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Le 25 avril 2003, la salariée a demandé à son employeur un congé sabbatique d'une durée de onze mois, demande qui a été acceptée.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
de la commune de MORNAC, la Société JEAN VOISIN a, sur une offre de prix de la société CARRIERES IRIBARREN du 21 janvier 2001, le 22 juin suivant commandé à cette dernière des graviers, graves, et sables
Source officielle11e chambre
5fca75c05fa84862ebd83cfb
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'OLONNE Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 octobre 2004, Mme Sylvie X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une épaule douloureuse droite (tableau no
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
Emilie, muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par maître MENEZES, de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 avril 2004, Mme Nelly X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien droit (tableau no
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03209 du 10 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI des Sables contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d34
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 mai 2004, Mme Vanessa X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien gauche (tableau no
Source officiellePage 5 sur 364