MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [K] [J] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 14 Novembre

Le CHI de la Haute-Saône et la société AXA France IARD relèvent appel de ce jugement.

B... l'établissement français du sang à garantir la polyclinique rennaise CCM Saint Vincent des condamnations qui seront prononcées au profit de Mme Y...

2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

rue de la République 71640 GIVRY Comparant, concluant et plaidant par la SCP JACQUEMET ET RAFFIN, avocats au barreau de REIMS, PARTIES INTERVENANTES : CGEA Avenue Jean Jaurès BP 338 71000 CHALON SUR SAONE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

Nugue à Chalon-sur-Saône.

N°22- 42 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAV6 DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amandine LIGEROT, avocate au barreau de CHALON-SUR-SAONE

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile *ARRÊT du SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA MAISONS PONDEVAUX représentée par ses dirigeants légaux 383 rue Nationale - BP 128 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée

R.G : 07/00460 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 décembre 2006 RG No 2005/192 X...

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSN5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 23 décembre 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône

demeurant : ... 71400 AUTUN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON- SUR- SAONE Monsieur Guy A...

C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-EFS- MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- S. A.

DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01639 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 AOUT 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAÔNE

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon sur saone

Il n'y avait pas de stigmate de saignement actif, deux clips hémostatiques ont été posés sur l'ulcère'.

L'enregistrement du monitorage du f'tus a alors été arrêté par la sage-femme.