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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
22 mai 2003
Nature du recours : APPEL APPELANTE : Madame Françoise X représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
4 mai 2022
FRUITS SAINS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Mais attendu que le tribunal relevait justement que le contrat conclu en 1995 qui est repris par celui conclu en 1999 prévoit que " l'exploitation des sapins s'effectuera les années 1999, 2000 et 2001
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au GAEC de la Ferme des Sapins qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
31 mai 2012
05/ 2012 No MINUTE : 12/ 457 No RG : 11/ 06293 Ordonnance (No 11/ 01251) rendue le 11 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
du Code de procédure civile, - condamner Mme Sabine X... aux dépens.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 17 mars 2022, la société Saines euro clean a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
19 juin 2008
Mme Michel et Sabine X... devant le tribunal de commerce de Nîmes, par la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
, Avoués assistée par Maître RAGOUIN, Avocat, (PARIS) INTIMES : SAS MOLL INDUSTRIES FRANCE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BREMENS, Avocat, (TOQUE 659) Maître Bruno SAPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396d
2 février 2017
2 février 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Juin 2016 Appelante : Madame Frédérique X...VEUVE Y..., représentée par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 Intimés : Madame Sabine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
19 juin 2003
Y..., Sabine Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche gothique de l'abbaye de Saint-Savin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le PADD du PLU de la commune de Salins-Fontaine s’organise autour de cinq grands principes, selon lesquels Salins-Fontaine est une commune territorialement tarentaise, socialement village, environnementalement
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
RG N : 15/ 00894 AFFAIRE : Mme Sabine X...épouse Y... C/ M. Philippe Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N : 14/ 00485 AFFAIRE : Mme Sabine X... Domiciliée à.... C/ SARL ANC DU BATIMENT No SIRET 53339377300015.
Source officielle3e chambre civile
651fa56cc601f0831899178b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
Source officiellePage 5 sur 302