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244 résultats pour « Samana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d492

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Les époux X... sont les parents de : - Mathéo né le 6 avril 2010, - Savanna née le 12 août 2011.

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DES TERRASSEMENTS PARISIENS N° SIRET: 350 644 282 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Cindy SAMAMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be118d0ccf000877e654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193716

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP) d'Orléans - Saran

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162700418eff35429d864d3

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Max SAMAMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90334

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Les époux A... sont les parents de : - Mathéo né le 6 avril 2010, - Savanna née le 12 août 2011.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd4cdc6046d47475c89

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078068 Plaidant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fd

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00258 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 mars et 2 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Altrad Plettac Mefran, représentée par Me Samama-Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150652 Représentant : Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

PARIS 8ème, de nationalité française, demeurant 26 rue Corot 78110 LE VESINET représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Barbara GIRAUDAT, avocat plaidant pour la SCP SAMAMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f9

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

né le 3 décembre 1922 à PARIS 8ème, de nationalité française, demeurant ... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Barbara C..., avocat plaidant pour la SCP SAMAMA

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Didier SAMAMA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70af0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

400 035 903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA

Source officielle