Si la société SAMA conteste l'allégation de M. E...

O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE [...] [...]

copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins de traitement chirurgical du cancer détenues par les centres hospitaliers d'Armantières, de Lens, de Sambre-Avesnois

APPELANTE : Mme Samia X... épouse Y...

Lord L'enfant Samba (Single) Publishing Call Me / Sony ATV L'Enfant Samba ' Mary et Jeff [O] Medley (Maxi Single) Publishing Call Me / Sony ATV Mary et Jeff / Devil's Dance - Hurluberlu

Quant aux honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar : 17.

. *** Mme [C] a été engagée par la société SATEL en qualité de vendeuse, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

L'assureur du navire, la société d'assurances mutuelles Bretagne Ocean-Sambo (ci-après 'société Ocean-Sambo'), a fait diligenter une expertise amiable confiée au cabinet Pemm Oil, dont le rapport a été

JULES 7, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE

: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE

plaidant par Me RIEUSSEC substituant Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL BLUE AERO, venant aux droits de la société SALBA

ENTRE : Madame Samia X... ...

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samia X... veuve Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Par une requête n° 25VE01279 enregistrée le 26 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°) d'enjoindre

ARRET DU 30 avril 2008 N 685- 08 RG 07 / 01913 JUGT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 27 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS SAMAS

CHAUVOT AUTOMOBILES, SAS GY2, SAS SAMA COLMAR, étaient membres d'un réseau de distribution sélective de véhicules neufs et de réparation de la marque automobile «'SAAB'».

représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel

B, représenté par Me Samba-Sambeligue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice