Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

spécialement attribuées, Assistée de Mme DEVELET, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe

[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de

[P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Assisté de [F] [B], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Sarthe

Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.

APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C. P. A.

[V] [O] 'refuse de se présenter à l'audience de 8 h 30" ; Vu la plaidoirie de Maître Sarah BENSABER ; EXPOSE DU LITIGE M.

Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître CUNHA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Le préfet de la Sarthe, non comparant, a fait parvenir des observations à la juridiction dans la perspective de l'audience.

Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

albanaise déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.