Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c7865
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES Syndicat CENTRALE DÉMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEU RS DE LA SARA Syndicat SYNDICAT CENTRAL DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TR AVAILLEURS SARA (CDMT SARA)
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mme Sarah X... épouse B... refusa également.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jean A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
* la somme de 15. 000 FCFP indexée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Sarah.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielle15e Chambre A
616355cfbf1fa7f870d29fc5
24 juin 2011
24 juin 2011
aurait pour effet, selon la SEM SARA, de rendre la seule banque PALATINE créancier de la SEM SARA aux lieu et place de la société GENESYL de sa qualité à agir pour obtenir le remboursement de la créance
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
Par jugement du 3 août 2015, le tribunal a : - débouté SARA RECEPTIONS de son moyen tiré de la péremption, - débouté SARA RECEPTIONS de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné SARA RECEPTIONS
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
La SARA sollicite également l'exonération d'octroi de mer accordée par une délibération du conseil régional de la Martinique du 3 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb2
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Elle reconnaît que sa fille Sarah vit désormais chez son père et qu'elle n'a plus de relation avec elle depuis juin 2010 mais soutient qu'elle assume tous les frais des enfants.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148acb8fa004f57da1f5
4 avril 2023
4 avril 2023
1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES Madame [H] [N] [G] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
APPELANTS : Mademoiselle Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c570
25 juin 2008
25 juin 2008
Ils retiennent que leurs responsabilités personnelles sont invoquées dans l'inexécution par cette société (SARAO) de ses obligations de caution mais qu'ils n'ont pas la qualité de commerçant, ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025b
8 février 2013
8 février 2013
ARRET No 13/ 026 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
Source officielleChambre Commerciale
6363688837e31b7f74444ac1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société SARF a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire par LRAR du 5 juin 2019.
Source officiellePage 5 sur 184