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. – Association REGARD – 14, Place Saluste du Bartas – 32000 AUCH – DEMANDEURS – comparants, assistés par Maître OUDIN- D'UNE PART, et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) du GERS

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01733_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Avenir du littoral une somme de 3 000 euros

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 8 avril et 10 mai 2021, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassout, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du

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Chambre 1-2

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Appel

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

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Rétentions

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Appel

4 avril 2023

à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

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Rétentions

62eb615e04f9e6e2e9d896e1

Appel

3 août 2022

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

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3e chambre civile

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Appel

11 janvier 2024

Monsieur [J] [M] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Sanoussy

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4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e9

Appel

15 juin 2017

demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

B C représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900569 du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00220_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E D représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Méen une somme de 4

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00824_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

B C, représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Trégastel à lui verser la somme de

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Rétentions

6549e301bc1a528318e096f2

Appel

6 novembre 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy

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Pôle 1 - Chambre 3

6901ad9d748a422ad9535473

Appel

28 octobre 2025

n'aurait jamais exprimé clairement sa volonté d'être enterré au Congo de menaces proférées à leur encontrenotamment de la part de l'ancien mari de Mme [O] [Y] qui ferait partie de la milice Cobra de Sassou

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 15 septembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassoust, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la clinique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 11 mars 2024, Mme A B, représentée par l'AARPI Castéra-Sassoust, agissant par Me Castéra, demande à la Cour

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A C et Mme B D, représentés par Me Saout, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Relecq-Kerhuon le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

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Rétentions

6549e302bc1a528318e09700

Appel

6 novembre 2023

1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02583_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B A, à Me Sanoussy Cisse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 2 mai 2024. Le président de la 1ère chambre, A.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 20 février 2025, la SARL Ecobiommana, représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des associations requérantes

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