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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e7eccdc6046d470cc528
29 avril 2026
29 avril 2026
domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELEURL SELARLU MAÎTRE VIOLAINE LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [Y] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c8
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Z], [U] [N] né le 16 Septembre 1946 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97dc3328fa00087a2610
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) de lui accorder la compensation entre le supplément d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) à titre principal, de lui accorder la décharge sollicitée en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Benoît GRUAU, avocat au barreau de PARIS, toque: B.502 Société SCHERRER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80113
10 mai 2022
10 mai 2022
SÉCURITÉ SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
assemblée générale des copropriétaires, et fait désigner un syndic en la personne de Madame Z..., qui avait pour mission de signer "définitivement" (sic) tous marchés de travaux avec une entreprise SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e517
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Denis Y... ... 34120 TOURBES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielle1re Chambre C
60353ffcda5ea469b468bd83
26 mai 2016
26 mai 2016
Rôle N° 15/09489 [V] [P] [M] [L] veuve [P] C/ [Z] [A] [N] [A] SCI GRIMVALLON Grosse délivrée le : à : Maître HAWADIER Maïtre SCHREYER Maître SICHOV
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
ET: X Jean-Louis, agent de sécurité, Prévenu libre, DEFAILLANT, INTIME; Y Laurent, gérant de société, Z Jean-Daniel, gérant de société, Prévenus libres, représentés à la Barre de la Cour par Maître SCHEUR
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) (99), demeurant [Adresse 8] (ALLEMAGNE) représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Michaéla SCHREYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
27 avril 2017
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP SCHEUER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5036
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
TOULEMONDE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Etablissement URSSAF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officiellePage 5 sur 17