Par un jugement n° 1910987 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne déclare se désister de sa requête.

Le SDIS de la Haute-Vienne qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.

La demande d'APRR au titre des frais d'intervention du SDIS n'est pas fondée sur une subrogation dans les droits du SDIS, comme semble le soutenir la S.A.

Monsieur X, pour le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) — Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son encontre, le 26 mars 2016.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de Belfort et à sa prise en charge financière

août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

D'une part, le SDIS de la Guadeloupe soutient, pour la première fois en appel, que le syndicat des personnels du SDIS-971 FO a eu connaissance des délibérations litigieuses dès le 24 décembre 2021, date

Par un jugement n° 1910988 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 800 euros au titre

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

Par ailleurs, il a condamné le SDIS à verser à M.

Article 2 : Les conclusions du SDIS 30 tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

antérieure : La commune de Deuxville a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS

- a condamné le SDIS de C à verser à M.

Par un jugement n° 1910984 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête présentée par le SDIS du Nord.

Sur ce point, la remise en cause au contentieux par le SDIS de la Drôme des déclarations de M.