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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc4a1
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : -contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE Me Farid SEBA
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c0
17 mai 2022
17 mai 2022
: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme [E] [G] es qualité d'héritière de madame [T] [H] [Y], veuve [G] décédée le 19 avril 2017 Représentant : Me Elise SEBBAN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163fb34aa666c51c0f5fa51
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
7 avril 1998
d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN
Source officielle3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN
Source officielleRétention Administrative
659cf0290b6b43000800d760
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [H] [X], greffière stagiaire, ORDONNANCE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielle1ère chambre
697358bbcdc6046d4768c2fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [P] Représentant : Me Andréa Pessia de la Selalr Pessia & Associés, avocat au barreau de Lyon - Représentant : Me Emma Ruiz, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [E] [X] épouse
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc495
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64729
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161 Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Elise SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN
Source officielleChambre commerciale
62c91a9cf3eafe9fcf075f1f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la société BTP multi-services se prévaut d'une créance de 12.433.194 FCFP à l'égard de la Secal, cette créance n'est pas assimilable à un actif disponible ou à des liquidités.
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officiellePage 5 sur 65