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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

à l'école et la deuxième fin de semaine avec le père du samedi 18h au mardi matin à l'école -la semaine qui suit la fin des semaine de l amère du lundi sortie des classes au mardi rentrée des classes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

sur deux, les semaines paires, du vendredi à 18 H30 au dimanche à 18H30, avec extension aux jours fériés accolés, * hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

L'amplitude sur une période est de 8h30 de travail par jour soit 42,30 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Le Syndicat Interdépartemental Protection sociale Midi Pyrénées représenté par l'Union Départementale 82 CFDT a attrait la CPAM du TARN et GARONNE devant le Conseil de prud'hommes du TARN et GARONNE en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] travaillait 24 heures et non 35 heures par semaine. Les attestations produites ne prouvent pas le contraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Votre objectif de propositions actives en tant que chargée d'affaires est de 5 par semaine en moyenne, vous réalisez 3 propositions actives.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00071_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S'il fait état de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle caractérise en outre un manquement à votre obligation de loyauté et génère une perte de confiance majeure compte tenu de vos fonctions hautement stratégiques tant au sein de la société [1] que de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a63

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

du domicile maternel et, en l'état, à l'école de Saint-Aubin-d'Aubigné, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : chaque fin de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7f

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de 13H30 à 18H30 - l'enfant sera chez son père du lundi au vendredi de chaque semaine de 18H30 à 13H30 - l'enfant sera chez sa mère chaque fin de semaine paire du vendredi 18H30 au dimanche 18H30, outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91063

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Daniel Z..., en qualité de tiers dignes de confiance, en accordant tant à Mme Y... qu'à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

impaires, les premières semaines de toutes les petites vacances à l'exception des vacances d'hiver, l'intégralité des vacances d'hiver les deux premières semaines de juillet et les deux premières semaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ainsi que les semaines impaires du mardi 18 heures au mercredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4a

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

(chef boucher) prévoit que les ventilations sur la semaine seront précisées sur le tableau d'affichage prévu à cet effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddf

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

impaires chez le père et semaines paires chez la mère, avec changement de résidence chaque lundi à l'entrée des classes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

X...un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Richard et Nicolas, sauf meilleur accord : * la dernière fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir, plus chaque milieu de semaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou de sa pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f1e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

3 rendez-vous pour la semaine suivante ; - Semaine du 7 février au 11 février : vous n'aviez aucun capture call, 3 rendez-vous physique (0 BE et 0 Owner) et 0 call teams.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

: * les semaines paires : du mercredi soir 18 h 30 au jeudi matin rentrée des classes * les semaines impaires : du mercredi soir 18 h 30 au vendredi matin rentrée des classes, - de condamner madame

Source officielle

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