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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
à l'école et la deuxième fin de semaine avec le père du samedi 18h au mardi matin à l'école -la semaine qui suit la fin des semaine de l amère du lundi sortie des classes au mardi rentrée des classes
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
sur deux, les semaines paires, du vendredi à 18 H30 au dimanche à 18H30, avec extension aux jours fériés accolés, * hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les
Chambre sociale 4-3
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1 juin 2026
L'amplitude sur une période est de 8h30 de travail par jour soit 42,30 heures par semaine.
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Le Syndicat Interdépartemental Protection sociale Midi Pyrénées représenté par l'Union Départementale 82 CFDT a attrait la CPAM du TARN et GARONNE devant le Conseil de prud'hommes du TARN et GARONNE en
Pôle 6 - Chambre 9
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9 avril 2026
[E] travaillait 24 heures et non 35 heures par semaine. Les attestations produites ne prouvent pas le contraire.
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
Votre objectif de propositions actives en tant que chargée d'affaires est de 5 par semaine en moyenne, vous réalisez 3 propositions actives.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00071_20230404
4 avril 2023
S'il fait état de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé
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13 avril 2026
Elle caractérise en outre un manquement à votre obligation de loyauté et génère une perte de confiance majeure compte tenu de vos fonctions hautement stratégiques tant au sein de la société [1] que de
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2 septembre 2014
du domicile maternel et, en l'état, à l'école de Saint-Aubin-d'Aubigné, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : chaque fin de semaine
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant
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13 mai 2014
de 13H30 à 18H30 - l'enfant sera chez son père du lundi au vendredi de chaque semaine de 18H30 à 13H30 - l'enfant sera chez sa mère chaque fin de semaine paire du vendredi 18H30 au dimanche 18H30, outre
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
Daniel Z..., en qualité de tiers dignes de confiance, en accordant tant à Mme Y... qu'à M.
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24 février 2015
impaires, les premières semaines de toutes les petites vacances à l'exception des vacances d'hiver, l'intégralité des vacances d'hiver les deux premières semaines de juillet et les deux premières semaines
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ainsi que les semaines impaires du mardi 18 heures au mercredi
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24 novembre 2006
(chef boucher) prévoit que les ventilations sur la semaine seront précisées sur le tableau d'affichage prévu à cet effet.
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3 octobre 2013
impaires chez le père et semaines paires chez la mère, avec changement de résidence chaque lundi à l'entrée des classes.
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30 juin 2015
X...un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Richard et Nicolas, sauf meilleur accord : * la dernière fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir, plus chaque milieu de semaine
Juge des référés
ORCA_25NC00575_20250410
10 avril 2025
pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre l'original de son passeport ou de sa pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine
Chambre Sociale
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16 octobre 2025
3 rendez-vous pour la semaine suivante ; - Semaine du 7 février au 11 février : vous n'aviez aucun capture call, 3 rendez-vous physique (0 BE et 0 Owner) et 0 call teams.
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
: * les semaines paires : du mercredi soir 18 h 30 au jeudi matin rentrée des classes * les semaines impaires : du mercredi soir 18 h 30 au vendredi matin rentrée des classes, - de condamner madame
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