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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20160229
18 février 2016
18 février 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie du plan sommaire
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, décomposée comme suit : - 238 275,92 euros au bénéfice de la société Heliosol, - 261 955,43 euros au bénéfice de la société Alstor solaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdf
24 novembre 2014
24 novembre 2014
SOLAIRE 21 avenue de Suffren 93600 AULNAY SOUS BOIS ni comparante-ni représentée INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les sociétés Parc solaire Beaufoux Est et Parc solaire Beaufoux Ouest.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9478972153a412baac4
6 juin 2019
6 juin 2019
Le 17 janvier 2013, la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE commençait les travaux et l'attestation de fin de travaux était signée le même jour.
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Sygma Banque et la SARL France Solaire Energies devant le tribunal d'instance de Chartres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
Prendre acte de l'accord de la société BODAMYA pour règlement des dépens de la société SOGARIS. Declarer l'instance éteinte et le dessaisissement de la Cour.
Source officielle13e chambre
5fde2a33a229e1072dea840a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Aucune PTF n'a été reçue par la société Pro Solaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
des Alpes-de-Haute-Provence (FNE 04) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la société Solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
* * * * La société Compagnie du Solaire a conclu le 27 juin 2012 au rejet des demandes de M.
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
; - condamné la société EDF ENR Solaire à payer, en indemnisation de leurs préjudices, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Berges, représentant la société centrale solaire des nénuphars ; Une note en délibéré présentée pour la société centrale solaire des nénuphars
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Dans le cadre du prêt, la société LRC a souscrit deux garanties autonomes auprès des organismes Sofirif et Sofaris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02033_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02034_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Pro Solaire Planes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02035_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Montdragon Energie Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 114 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02036_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société BS Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02040_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Ferme Solaire de Volucciu a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2 681 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02103_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société ES Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officiellePage 5 sur 88
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