Par courrier du 13 octobre 2008, Me Y... lui a confirmé que son contrat de travail avait bien été transféré à la société EDITIONS LARIVIERE.

Par acte d'huissier en date du 06 mai 2015, les consorts [K] ont fait citer M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, afin notamment de dire et juger que le mur de soutènement

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné la régularisation des cotisations retraite pour la période du 8 décembre 2011 au 31 décembre 2011 et condamné l

[E] en date du 24 juin 2025 formant incident de procédure, Vu les conclusions de la société Elorrioroz (la société) en date du 14 août 2025 tendant à l'irrecevabilité des demandes, à titre subsidiaire

mise en état, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de la SCI JPR (la SCI) en date du 9 septembre 2025 formant

CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE

A la suite de la réponse de la société Larivière, l'Urssaf a, dans un courrier du 17 novembre 2008, minoré le redressement concernant les points 2,3 et 4 à un montant de 99 264 ¿.

LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE (31000) ...

de type excel ou équivalent, du grand livre budgétaire de 2013, 2014, 2015 et des 6 premiers mois de 2016, la commune lui proposant une copie au format PDF.

EDITIONS LARIVIERE. Attendu que la S.A.S. HUGO PUBLISHING, a signifié le 02 octobre 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu que la S.A.S.

[I] et Mme [J] en date du 29 octobre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé, à titre principal, de juger l'appel irrecevable, à titre subsidiaire, de radier l'affaire et, en tout état

général : S 15/09828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE -section encadrement- RG n° F15/00755 APPELANTE SAS EDITIONS LARIVIERE

[H] en date du 20 mai 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé une mesure de contre-expertise, Vu les conclusions de M.

***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [E] en date du 4 septembre 2025 formant

assisté de Aurore Vuillemot, g reffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) en date du 6 novembre 2025 formant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format

l'Equipement, des Transports et du Logement demeurant Direction générale de l'aviation civile - 50 rue Henri Farman - 75720 PARIS CEDEX 15 représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître Simon FOREMAN

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur demande de communication d'une copie, sous format