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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
Stephen X... et de M. Paul X... en date du 30 novembre 2006 Vu les conclusions de M. Stephen X... prises en son nom personnel et ès qualités de M. Paul X... décédé, de Mme Z... veuve X... et de M.
Chambre civile 1-5
69e1c089cdc6046d4787c0f8
16 avril 2026
[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
Monsieur Stéphane X...sous la forme d'une hospitalisation complète.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3094986863997d5d819c
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Stéphane Y... [...]
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
Le 14 décembre 2016, le préfet de la Manche a pris un arrêté portant maintien de cette mesure.
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
X... rendaient impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; Les attestations de collègues féminines produites par Monsieur Stéphane X... témoignant de son comportement
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
Stéphane né le 12 Mai 1986 à ST MARTIN Fils de X...
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
[A] aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Stéphanie Territehau agissant par Maître Stéphanie Territehau Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc38f07fa05d4be86ba
5 juillet 2022
[G] [M] Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE [3] ([2]) Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
C/ Francisco A..., Stéphanie HERNANDEZ D...
1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen
6438f210a942a604f5e932d1
13 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Stéphanie
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10 novembre 2015
Monsieur Stéphane X... aux entiers dépens.
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2 novembre 2011
No 10/04401 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A.S.
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
C/ Me Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. Y... B ET B ...
Chambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbd
31 août 2023
antérieurement en qualité de salarié, sans que ces périodes de maintien de droit et de perception de revenus de remplacement ne présentent de caractère discontinu.
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
dit que le licenciement de Monsieur Stéphane X... est fondé sur une faute grave, - débouté en conséquence, le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur Stéphane X... à payer à
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17 novembre 2016
Cette décision a été notifiée le 28 octobre 2016 à Madame Stéphanie X...épouse X...
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20 septembre 2012
Stéphane Z... a déposé une requête en divorce le 26 janvier 2010.
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