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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
627df8ff0d41e0057d43e4f7
12 mai 2022
12 mai 2022
paritaire de MULHOUSE en date du 26 septembre 2017 RG F16/00826 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de NANCY en date du 14 décembre 2022 RG F 21/00193 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGW Ordonnance /2023 du 06 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
Le contrat de travail de Mme [H] [J] a été transféré à la SARL STANDYR à compter du 1er juin 2007 en vertu de l'article L.122-12 du code du travail alors applicable, ses fonctions étant celles d'esthéticienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcda2799a9057d5dd16d
5 mai 2022
5 mai 2022
Représenté par Me Frédérique MOREL substituée par Me LASSERONT, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a32a7cdc6046d47851752
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bc0b565ec7590f7bff
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
de la cession de la rue précitée, et de la somme de 55. 596, 00 Euros, montant de l'enrichissement sans cause procuré par la construction des bâtiments du centre équestre, le tribunal de grande in stance
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prud'hommes de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG F 23/00547 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSM2 Ordonnance du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474ee
24 avril 2025
24 avril 2025
NANCY en date du 26 février [Immatriculation 2]/00570 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYH Ordonnance n° 753/2025 du 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2025 RG F21/00202 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DU 19 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [U] [T] demeurant [Adresse 8] à [Localité 13] représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour plaidant : Me STANCU
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c25
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Avril 2023 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a317acdc6046d47850141
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3181cdc6046d478501cf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
électriques et gazières), - débouter la société de toutes ses demandes de constats et irrecevabilités, de toutes ses demandes financières et de toutes autres prétentions visées dans ses écritures, - statuer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officiellePage 5 sur 252