Par des mémoires, enregistré les 19 février et 8 juillet 2021, la SARL Les Productions de la Plume, représentée par Me de Stefano, soutient, dans le dernier état de ses écritures, que le Centre national

N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSQ NOUS, Sylvie FETIZON Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stefan RIBEIRO, Me Dan ZERHAT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Qin n°95599683 du 4/12/1995 - Breseren Brinjevec n°655827 du 29/5/1996 - Stefanik n°655316 du 29/5/1996 - Stefanil n°95603409 du 28/12/1995 - Jin B... Y...

COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise, et Monsieur n'ayant pu être trouvé à cette dernière PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie

délibéré de la Cour, composée de : Monsier Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Madame Stefanie

SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON Représentée et assistée de Me Richard DUVAL de la SCP RIDEL STEFANI

[B] (Stellantis) adressé à Mrs [J] et [D] (Novares) les informant du placement sous le niveau d'escalade 2 du site de [Localité 7] et sollicitant des actions ciblées.

Stefan Z.... Le groupe dont le siège est en Allemagne exploite 9 filiales en Europe et aux Etats Unis, en Asie et en Australie.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère

personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

23/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAB3 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

N° RG 23/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSJ NOUS, Sylvie FETIZON Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

23/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4K NOUS, Mchel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

STELLANTIS & YOU FRANCE anciennement dénommée PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/01442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan