2008, [G] [V] a demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une question supplémentaire tendant à revoir l'attribution des caves en fonction des millièmes déterminant la surface

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

cadres ou agents de maîtrise, qu'il est représentatif au sein du collège regroupant ces catégories de salariés, ce qui n'est pas contesté de même qu'au sein de l'entreprise, ayant recueilli 30,6 % des suffrages

Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle pour l'élément d'équipement interphone ou assimilé entrant dans le calcul de la surface

communication de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 2 A, rue du Carignan à Canet d'Aude (11200), et précisant la catégorie de classement de celle-ci, la surface

la société Suffern Massena de sa demande en paiement de la somme de 5 000 euros au titre de la réparation de ses préjudices moral et financier, - condamné la société Suffern Massena à payer à l'association

des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte de campagne doivent avoir pour finalité l’obtention des suffrages

des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte de campagne doivent avoir pour finalité l’obtention des suffrages

918 suffrages exprimés, la liste CFTC a obtenu 3 sièges, avec 616 suffrages exprimés, la liste UNSA a obtenu 2 sièges, avec 593 suffrages exprimés, et les listes FAFPHR, CGT et Sud-Santé Solidaire n'ont

de ventes commerciales par la SAS SOTOURDI (CARREFOUR MARKET), alors que l'arrêté préfectoral de fermeture des surfaces de vente exploitées illicitement est en cours d'exécution.

Par déclaration du 17 mars 2006, le GAEC a interjeté appel de ce jugement contre la société Marcel SUBRIN.

exprimés lors de la dernière mesure de l'audience quadriennale, et ce compris les suffrages des agents de droit public alors même que ceux-ci ne sont pas soumis aux dispositions de la convention collective

le nombre de votants, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2122-10-1 et suivants ainsi que des suffrages exprimés

refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et parcellaire, avec mention de leur surface

exprimés, seuls peuvent se présenter au deuxième tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de ces suffrages » Ainsi si l'article 6 définit la majorité absolue requise pour l'élection

, celle présentée par l'UFSE-CGT 13 suffrages, celle présentée par le syndicat UNSA Fonction publique 12 suffrages et celle présentée par le syndicat CFDT 4 suffrages.

Sultan. Considérant ce qui suit : 1.

Les estimations de surface, de la plateforme cadastre.gouv, évaluent de manière indicative la surface de l'ensemble des trois bâtiments à 3.463,41 m2 au sol.

«'La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages