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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Le flux d'eau libéré au niveau du fief Bertin a entraîné l'effondrement d'un premier tronçon du mur de clôture de la propriété de la SCI B sur environ 90 mètres.
Cour d'Appel
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5 novembre 2015
OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
5e chambre civile
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17 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08112 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBO
12e chambre
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25 avril 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1-3
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25 avril 2025
AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la
3ème Chambre
DCA_23NT01218_20240329
29 mars 2024
l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public, sont absents, et produit à l'appui de ses allégations une version ainsi tronquée de l'arrêté.
Service des Référés
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18 mai 2022
N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
mars 2018 et tiré des contraintes supplémentaires impliquées par l'emplacement des projets pour les utilisateurs du secteur VOLTAC ETN le motif tenant à ce que les parcs projetés se situent sous un tronçon
1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
Or d'une part, elle ne produit ni de copie de la DICT qu'elle soutient avoir déposée, ni le récépissé de cette dernière.
Pôle 5 - Chambre 15
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3 mars 2021
Le JLD s'est contenté de copier la requête de l'administration, il a donc manqué à son obligation de motivation;La simple lecture de l'ordonnance montre qu'il s'agit d'une copie conforme de la requête.
2e chambre sociale
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26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04372 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG4A
8e Chambre A
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12 juin 2014
Une notice d'information agréée par la COB sur les modalités de rémunération du placement lui a été remise à la signature de ce contrat, précisant notamment qu'aucune action ne devait perdre plus de 40
1ère Chambre A
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23 mai 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYJZ
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
responsabilité de l'Etat est engagée sur un fondement contractuel au titre du fait du prince, du fait de l'abstention des forces de l'ordre à intervenir et des arrêtés temporaires de fermeture de tronçons
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème Chambre - section 1
696a32b9cdc6046d478518e7
15 janvier 2026
Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
Je prends une mesure de la base d'un tronc de sapinette jusqu'au bout d'une branche et relève une hauteur de 76 cm.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
n° 1), qui présente un caractère accessoire doit être soumis au même taux de TVA que celui applicable aux sauts en tandem (tronçon n° 2) ; - le saut en tandem constitue une " fin en soi ", au sens de
ETRANGERS
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14 janvier 2023
Reçu copie et pris connaissance le - M. [P] [X] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète : M.
5fdac7c5e71ddf59e118974e
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYRW
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