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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gerty X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice Gilles TACITA
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, APPELANTE : LA COMMUNE DE CASE PILOTE [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Socrate-Pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentés par Me Patrice TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ee
18 février 2013
18 février 2013
(SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Eddy X... ... 97111 MORNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Patricia Olive X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Maryse Benjamin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Chez Mme Y...Léontine ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame [S] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées toutes deux par Me Socrate-pierre TACITA
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE : Mme [Y] [M] [Adresse 5] , [Localité 1] Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 91-92) INTIMEE : S.A.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bdb208351cec65864ef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00150 DEMANDEUR EU REFERE : Monsieur [N] [K] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c84
15 avril 2021
15 avril 2021
SOCIETE CARIBEENNE DE PRODUITS ALUMINIUM [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Résidence Sicaf-Destreland Allée des Tourterelles 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Socrate Pierre TACITA, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Maître PREVOT, Monsieur Julien X..., représentant des salariés ... 97118 SAINT-FRANÇOIS Représenté par Me Patrice Gilles TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
Y... ... 31190 AUTERIVE Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître TACITIA Socrate, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
par Me DIALLLO substituant Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Louise Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me TACITA
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il a rejeté sa demande de paiement des prestations de transports de patients vers le centre hospitalier de Taiohae
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de deux ans, afin d'assurer les fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sylvia Irène X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Julien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Patrice TACITA
Source officiellePage 5 sur 9