cheville gauche, un raccourcissement du membre inférieur gauche de 3 cm nécessitant le port d'une semelle, qui entraîne une boiterie à la marche et aggrave les douleurs lombaires, une douleur de la tabatière

devant les gendarmes être le propriétaires des bovins ayant endommagés les plantations de Marc Y... puisqu'il a déclaré le 28 juin 2005 au gendarme A..., officier de police judiciaire de la brigade de Taha'a

19 décrit dans l'état de division de l'immeuble litigieux comme étant, au 7e étage, " une pièce à l'extrémité du couloir à gauche de l'escalier et en façade du boulevard, éclairée par un châssis à tabatière

CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR

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REFERE : Société DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019

La société ABX Logistics a commis une faute personnelle en ne s'assurant pas que les 57 caisses qui lui avaient été confiées avaient bien été embarquées sur le navire Tablat et étaient bien arrivées à

TOQUE 74), substitué par Me GODERT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Georget Y... ... 97112 GRAND BOURG MARIE GALANTE Non comparant ni représenté ayant pour conseil Me Patrice TACITA

APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur W... V... K... [...] [...]

P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X... ... 97116

B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la

marché le 7 avril 2006), BUGGY (BUGGY 360 POWER), PYRAL DOUBLE / PYRAL REP DOUBLE (première autorisation le 1er décembre 1984, retiré du marché le 5 octobre 2001), STRATOS ULTRA, KOCIDE (KOCIDE 2000), TALSTAR

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INTIMÉE Madame Christiane Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle