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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA01559_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Tabi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

2ème Chambre civile

63bfb2595e2fbe7c900435f0

Appel

11 janvier 2023

À la suite de réclamation de la société [R] [E] concernant la couleur non uniforme de la porte de garage livrée, la société Gypass est intervenue le 15 mai 2019 pour remplacer le tablier de celle-ci.

Source officielle

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969bc

Appel

6 juillet 2023

Cette déclaration indiquait notamment que l'accident avait eu lieu dans les locaux de l'entreprise utilisatrice, et précisait « la victime aidé d'un collègue remettait en place une pale sur le tablier

Source officielle

1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491ea

Appel

4 juillet 2024

solidum : - à faire réaliser dans leur appartement les travaux estimés nécessaires par l'expert judiciaire [M] (pose d'un pare-douche, reprise du carrelage mural et de son étanchéité et remplacement du tablier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2f

Appel

29 avril 2004

Il est dys lors tabli que les indemnit s perzues par Monsieur X... avant le partage concernait les meubles, que Madame Z... en tait parfaitement inform e, et l'avait accept .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ce

Appel

20 novembre 2007

pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : Hassen X... effectuait une soudure ; il était porteur d'un masque, de gants et d'un tablier

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

n'est pas recommandé par la Haute autorité de santé ; que si la fiche d'entreprise et le document unique d'évaluation des risques professionnels mentionnent effectivement le port de blouses ou de tabliers

Source officielle

Chambre sociale section 3

635236798c924eadffcc4693

Appel

20 octobre 2022

[P] (mais également un tablier et un torchon) afin d'être présentable sur le stand. Pendant le contrôle, M. [P] nous a déclaré qu'il demanderait une facture de prestation à la société de M.

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

697afd16cdc6046d47105fd6

Appel

27 janvier 2026

2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 22/00265) 1°) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00127_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Saône-et-Loire le 18 septembre 2018 pour un montant de 204 520,77 euros correspondant aux pénalités de retard dues à raison de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction du tablier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce3

Appel

31 décembre 2008

kilométrage de 140.592 km le 27 juin 2002, date à laquelle il a été expertisé par Monsieur Z... suite à un accident, tandis que le compteur n'affichait plus que 93.529 kilomètres lors de l'expertise TALLIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91179

Appel

20 février 2014

avait identifié en tant que signataire du plan de prévention des risques en milieu hospitalier et que la société ONET n'a pas pris les mesures de préservation nécessaire : masques, gants jetables, tablier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

696a1855cdc6046d47821425

Appel

14 janvier 2026

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 902 980 341, Représentée par Me Kamal TABI

Source officielle

Chambre 3-1

660f94e2a40f8b0008cb7199

Appel

4 avril 2024

B2B INTERVENTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS, Me Alice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04064_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6358cde2c40aa805a7864d54

Appel

25 octobre 2022

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Association DES MAISONS DE [Adresse 14] prise en la personne

Source officielle

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

Pour toute réponse, vous vous êtes emporté, avez jeté votre tablier et quitté l'établissement!!

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01633_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la SARL BATI OBELISQUE, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Chambre 3-1

6364ba0ee405357f749ea43e

Appel

27 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE La société Ferronnerie [X] a fait appel à la société Galva Med, exerçant sous l'enseigne France Galva, afin que cette dernière procède à la galvanisation de 31 tabliers

Source officielle

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