Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par les intimés, ne peut également être retenu en ce qu'il comprend des travaux non prévus par l'expert comme le coulage d'une dalle en béton finition brut et la réalisation d'une chape de finition taloché
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du carrelage : Il s'agit de refaire les enduits en partie basse, jusqu'au niveau dallage brut, de même teinte que l'existant et avec une finition similaire aux encadrements de portes-fenêtres (taloché
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La notice descriptive du contrat de construction prévoyait une finition talochée, les travaux réalisés ne sont pas conformes à ladite notice.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, le projet initial a reçu un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France le 12 mars 2020, sous réserves de prescriptions tenant au caractère nécessairement lisse ou taloché des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, il ressort de la notice explicative que les façades comportent un parement de briques grises moulées à la main pour les parties en rez-de-chaussée et d’un enduit taloché fin d’un ton pierre pour
Source officielleChambre Civile
65b0bcd68d0ccf000877e5e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si une tarfication de 35 euros TTC est bien prévue pour l'envoi d'une mise en demeure, et une tarication de 21 euros pour la relance après mise en demeure, force est de constater en revanche que la tarfication
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
souterrain Moyens des parties Le syndicat soutient que la dalle est entachée de vices et non-conformités en l'absence de contre-pente pour l'évacuation des eaux (n° 5), en ce qu'elle n'est ni talochée
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-Micro-fissure à droite du montant droit de la fenêtre droite, -L'enduit finition taloché, en deux couches selon facture du 14 mars 2009 de la Sarl Adr Enduit a une épaisseur de 9 mm à gauche du montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
électronique intégré (CFLi ) originaire de Chine, dont tous les éléments et composants composants éléctroniques sont fixés ou intégrés au culot de l'ampoule, relevant du code NC ex 8539 31 90 ( code TARIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
30 mars 2012
qu'il est encore justifié de la commercialisation de ce modèle à partir de mars 2001 (factures des 20, 23, 26 et 27 mars 2001 adressées par la société BMB à ses revendeurs, la SA VIMEUVAL, BOUTADJINE TARIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09733
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'une "machine", d'une "combinaison de machines" ou d'une "partie de machine" et, consécutivement, - Proposer un classement tarifaire dans le cadre de la nomenclature combinée (NC) ainsi que le code TARIC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
termes de l'article 2.6 " Aspect extérieur " du règlement du PLU du Plessis-Belleville applicable à la zone UB : " Façades : () Les matériaux destinés à être recouverts doivent l'être d'enduits lisse ou taloché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
construire précise que les murs de clôture maçonnés qui ferment la parcelle côtés nord, sud-est et ouest sont démolis et que les héberges du bâtiment sont traitées en enduit de teinte claire, finition " taloché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si elle soutient que le maître d’œuvre a proposé au maître d’ouvrage, lors de la réunion de chantier du 19 février 2014, de reprendre les barrettes et de les ré-enduire toutes en béton projeté « taloché
Source officiellePage 5 sur 5