Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D, représentée par Me Tercero demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25

D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par

D et Mme C, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre à titre provisoire M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Pierre Bentolila , président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas représentant Mme B, Considérant

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

C... et Mme E... épouse C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 juin

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète

Bentolila, président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de demander à la préfète du Gard et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication de la preuve du caractère

A, représenté par Me Tercero conclut au rejet des deux requêtes, à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois, en

C et Mme C, représentés par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Toulouse du 10 février 2023; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Tercero, substituant Me Coupard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

n° 22BA00656, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20656, Mme D, représentée par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne ou à

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 mars 2022 dans chacune des instances 21LY03504 et 21LY03506, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentée par Me Tercero

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 mars 2022, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentée par Me Tercero, demande à la cour d'admettre son intervention

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 mars 2022, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentée par Me Tercero, demande à la cour d'admettre son intervention