Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision définitive du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Alexandre THINON

Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Juin 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 23 avril 2026 et mise en délibéré : Vu le jugement rendu le 24 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon

Sur l'action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, il constate tout d'abord le défaut de démonstration du préjudice de nuisances sonores allégué, en l'absence de mesures acoustiques

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

Les certificats médicaux de la période d'observation notent que Mme [Y] [I] présente un discours délirant envahissant tout le champ de la pensée, de thématique politique et mégalomaniaque avec une note

Par courrier du 19 février 2019, le conseil de la SAS PN Store a répondu que l'activité exercée ne relevait pas du club libertin, mais constituait une mise à disposition de chambres à thématique érotique

En l'espèce, Mme [C], non connue de la psychiatrie, a été admise pour des troubles du comportement dans un contexte délirant, avec discours abondant, à thématiques multiples (persécution par ses voisins

un contexte de décompensation psychotique avec risque imminent pour sa personne et autrui se manifestant par une instabilité psychomotrice ainsi qu'une exaltation thymique hostile et délirante à thématique

En conséquence, les époux [M] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon les Bains aux fins d'entendre ordonner une expertise judiciaire.

Avons mis l'affaire en délibéré au 30 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Une décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Par acte du 5 juillet 2019, les époux [J] ont fait assigner la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains afin de voir prononcer à titre principal la

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

; le choix de A ne répond pas aux attentes de l'auditoire qui préfère des radios musicales aux radios généralistes parlées ; elle a méconnu l'équilibre entre programmes généralistes et programmes thématiques

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

de la loi (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique

[W] à la suite de l'examen de Madame [I] le 28 mars 2019 que " Madame [I] [Z] présente un syndrome dépressif qualifié de léger selon l'échelle de Hamilton' Ce syndrome dépressif est centré sur la thématique