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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b6
5 mai 2022
[O] [V] né le 10 Juillet 1999 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau
1ère Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3a
4 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
642d14e6cb8fa004f57da391
CHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
retraité, Madame [X] [S] épouse [G] née le 14 Juillet 1970 à [Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
La Cour relève qu'il n'existe cependant aucun désordre de nature décennale.
1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
au 19 décembre 2024, 17 avril 2025 et 24 avril 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
Nous ne pouvons tolérer que les membres de notre personnel puissent être contraints d'assister à de tels débordements d'agressivité.
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
la SCI DES BAOUS de ses demandes, 'ns et conclusions, Débouter MMA IARD, GROUPAMA GRAND EST, Madame [L] [X], le CENTRE IMMOBILIER et D'ASSURANCE de leurs demandes, 'ns et conclusions, Débouter GROUPAMA
14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
dysfonctionnements et désordres allégués sont les suivants
15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués, ayant pour avocat Me Thierry
62760c7e593736057d78a9bc
6 mai 2022
[C] [L] né le 11 Juin 2000 à [Localité 2] ( BELGIQUE) de nationalité Belge Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
6253c866bd3db21cbdd852f5
2 mars 2001
Les bailleurs prétendaient alors : * à la nullité de l'assignation qui à leur sens n'a pas été délivrée à la personne des bailleurs, * au débouté de Monsieur X... de la totalité de ses demandes, * au paiement
Chambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcecc
N° 2022/ 356 Rôle N° RG 21/09237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVLJ [T] [U] [P] [U] C/ [V] [H] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
6253cb22bd3db21cbdd8ce68
6 mai 2008
David X... du surplus de ses demandes et a débouté la S.
Chambre 1 A
67f9f6fc190d73a10ce27dbc
9 avril 2025
MOODY'S BREAK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me THIERY, avocat au barreau de STRASBOURG
3e chambre civile
6a0ff1dbcdc6046d47894e3f
21 mai 2026
Thierry CARLIER, conseiller M.
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MÉDITERRANÉE, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry HANNOUN avocat au barreau de NICE
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
VENDÉE dans la vente du bien immobilier situé [Adresse 3], - Débouter la S.C.I. ROCCO de l'intégralité de ses demandes, - Débouter la S.A.R.L.
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...
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