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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Tiffanie Z...- A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette descri tion com lète la descri tion des mesures réductrices et com ensatoires mentionnées au 2° du II de l’article R. 512-8.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
, instructions, barèmes ou incitations, écri- tes ou orales, à apporter une réponse déterminée aux comportements d'absenté- isme du personnel et plus particulièrement de madame Josiane X... en rela- tion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du remier alinéa de l’article L. 112-3 du code des relations entre le ublic et l’administration : « Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réce tion ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
211-2 et L. 211-6 du code des relations entre le ublic et l’administration ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour invoquée ar la voie de l’exce tion
Source officielle4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec6586779
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- condamné la société Cris Tina aux entiers dépens. - débouté la société Cris Tina de ses demandes reconventionnelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
9 600 euros et, d’autre art, de la remise en cause de la réduction d’im ôt dont ils avaient bénéficié en a lication de l’article 199 terdecies-0 A du code général des im ôts à raison d’une souscri tion
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
l'autorisation délivrée ne s'appliquera qu'au seul matériel d'exploitation dont la liste suit : Scie à onglets de marque Energer Pistolet mécanique pour mousse de marque Wurth Scie sur table 1500 W Titan
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle a demandé, le 3 novembre 2022, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un entretien d’évaluation en vue de son inscri tion au tableau d’avancement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
11 juin 2002
CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01145 - Chambre commerciale (F.C/E.M.) opposant : APPELANTES L'ASSOCIATION DES AGENTS IMMOBILIERS DE TIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Ces manquements de la société nouvel employeur constituent une violation des conséquences de l'article L 122-12 du code du travail et caractérisent les manquements d'une certaine gravité justifica-tion
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A..., gardienne de la aix au sein de la circonscri tion de la sécurité ublique de Bondy, a, ar un courrier du 2 octobre 2021, saisi le ministre de l’intérieur d’une demande d’indemnisation de 250
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, **************** FAITS ET PROCÉDURE, Attendu que le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, en sa forma-tion
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
24 juin 2008
Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, **************** FAITS ET PROCÉDURE, Attendu que le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, sec-tion
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bcc
13 avril 2023
13 avril 2023
Le Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie (CSIP) dont le siège social est sis à [Localité 7] [Adresse 2], représentée par son secrétaire général en exercice ; La Confédération A Tia
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d5
4 mars 2003
4 mars 2003
en l'absence d'acceptation expresse ne peut valoir novation de ce contrat, la novation ne se présume pas et ne peut résulter que de l'expression claire de la volonté d'accepter les nouvelles stipula-tions
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
Postérieurement, ils ont souscrit de nouveaux engagements de caution au bénéfice de la Société Lyonnaise de Banque, notamment en garantie de la société Titane Motos créée le 4 mars 1999.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, le requérant n’a orte dans ses écritures d’a el, qui sont rédigées dans des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063817
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Je tiens à préciser que son ton était agressif et autoritaire.
Source officielleChambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
matériau incompatible avec son allergie - que le Docteur [O] a procédé à la dépose des prothèses en métal, et ce en vue de leur remplacement par des prothèses corono-radiculaires et coronaires en titane
Source officiellePage 5 sur 145